"République numérique" : un projet de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux

08.01.2016

Alors que le projet de loi pour une « République numérique » va être discuté les 19, 20 et 21 janvier à l'Assemblée Nationale, le Comité d’Entente vient d’adresser un courrier au Premier ministre car ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux !

En effet, non seulement il ne garantit pas l’accessibilité de tous les sites publics et privés, en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun, mais il permet aussi de déroger à cette obligation d’accessibilité.

Le Comité d’entente demande donc à être reçu d’urgence par le Premier ministre, avant le débat parlementaire.

Pour lire le courrier, cliquez ici

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