"République numérique" : un projet de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux
08.01.2016
En effet, non seulement il ne garantit pas l’accessibilité de tous les sites publics et privés, en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun, mais il permet aussi de déroger à cette obligation d’accessibilité.
Le Comité d’entente demande donc à être reçu d’urgence par le Premier ministre, avant le débat parlementaire.
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