Grâce à APF France handicap, une erreur de PCH corrigée au profit d’un particulier-employeur

29.03.2021

Sollicitée par une mère et son fils tétraplégique, APF France handicap a résolu un épineux problème comptable à leur avantage. Résultat : la prestation de compensation du handicap (PCH) du particulier-employeur est aujourd’hui versée à sa juste valeur : 9642 euros au lieu de 7000 euros !

Une famille en grande difficulté

L’histoire débute durant le 1er confinement. La délégation de l’Allier contacte alors tous ses adhérents pour prendre de leurs nouvelles. A cette occasion, la délégation découvre une famille en grande difficulté et passe alors le relais à Mand'APF (notre service d'aide aux particuliers-employeurs) pour trouver une solution concrète à leur problème.

Victime d'un accident de la route en 1994, Martial, âgé de 56 ans, est aujourd'hui tétraplégique et assisté de cinq appareils qui maintiennent ses fonctions vitales. Jour et nuit, 24 heures sur 24, aides-soignantes, personnels paramédicaux formés à la trachéotomie et auxiliaires de vie le soignent et l'accompagnent. Pour gérer administrativement cette équipe de six à sept personnes (plus de 700 heures par mois), Hélène, la mère de Martial, âgée de 80 ans, se charge de la gestion : "J’ai déménagé pour venir vivre à côté de chez lui. Je l’aidais avant, surtout la nuit, mais là, vu mon âge, je gère davantage l’équipe d’intervenants…"

Une orchestration de professionnels coordonnée au cordeau quand, un matin d’octobre 2020, Hélène reçoit un courrier en recommandé du Conseil départemental qui la glace d’effroi : non seulement son fils est sommé de rembourser un trop-perçu de prestation de compensation du handicap (PCH) de 22 490 euros mais les versements de l’allocation sont suspendus jusqu'au remboursement ! "C’était la catastrophe, se souvient Hélène. Nous avons 16 000 euros par mois de salaire à sortir ! J’ai gardé ça pour moi sans en parler à mon fils..."

 51 119 euros restitués grace à APF France handicap

Usagère de Mand'APF du Puy-de-Dôme et de l’Allier depuis septembre 2020, Hélène a aussitôt bénéficié de l’accompagnement de la référente du service, Iliana Olivier. Celle-ci refait patiemment tous les calculs et le pot aux roses est découvert ! Tout vient d’une erreur du conseil départemental : la rente dont bénéficie Martial avait été déduite par erreur du montant de sa PCH. "Avec l’appui du Service juridique d'APF France handicap, il nous a été certifié que la rente n'est jamais à déduire de la PCH", confirme Iliana. Maître Linda Aouar, avocate spécialisée dans le handicap, a été mise en relation avec la famille. L’avocate a aussitôt rédigé un courrier "Recours Administratif Préalable Obligatoire" (RAPO) au Conseil départemental.

En quelques semaines, la situation s’est éclaircie en trois points. Non seulement le soi-disant trop-perçu a été annulé mais, un mois plus tard, le montant correct de la PCH qui n’avait pas été versé à la famille entre 2018 et 2020 leur a été restitué, soit 51 119 euros. Enfin, grâce au dénouement de cet imbroglio, le montant de la PCH de Martial est aujourd’hui versé à sa juste valeur : 9642 euros par mois au lieu de 7000 euros.

Mand'APF : une sécurité en période de crise

Pour Sandrine Raynal, Directrice territoriale des Actions Associatives du Puy-de Dôme et de l’Allier, "c’est bien le lien nécessaire entre les délégations, aux plus près des adhérents, et le service Mand’APF qui aura permis de trouver une solution concrète à cette famille. Ce nouveau service s’inscrit totalement dans la dynamique des délégations départementales et leurs missions essentielles. C'est aussi une vraie plus-value pour notre association et les publics auxquels nous nous adressons."

Employer les personnes qui interviennent chez soi requiert un sens développé de l’organisation : recruter, planifier, gérer les absences des aides à domicile, respecter et faire respecter les conditions de travail... Pour aider les particuliers-employeurs, les 34 services Mand’APF implantés partout en France interviennent à divers niveaux : administratif, managérial et juridique. En cette période de crise sanitaire, Mand'APF est plus que jamais sollicité avec la multiplication des demandes d’aide autour de la mise en place du chômage partiel et la crainte de rupture des contrats d’aides humaines.
 

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