ELAN : Le gouvernement s'entête dans une logique irresponsable

12.06.2018
Après des mois passés à alerter les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. 
logo comité d'ententeLe Comité d’entente des Associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés dont fait partie APF France handicap le déplore !
 
Alors que les députés vont adopter le projet de loi ELAN ce mardi 12 juin, nous réaffirmons notre ferme opposition à son article 18 et en demandons le retrait. Le logement est un droit pour tous. Chacun doit pouvoir avoir le libre choix de son mode de vie. Les citoyens, y compris ceux qui sont en situation de handicap, doivent « avoir la possibilité de choisir, sur la base de l'égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui ils vont vivre et qu'ils ne soient pas obligés de vivre dans un milieu de vie particulier. » (Article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées).
 

Plusieurs instances mobilisées

Le Défenseur des droits, dans son rapport du 11 mai dernier, explique que « les conditions de mise en accessibilité des immeubles d'habitation et des logements, prévues à l'article 18 du projet de loi ELAN, sont de nature à porter atteinte aux droits des personnes handicapées énoncés dans les engagements internationaux ».
 
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est également prononcé à plusieurs reprises pour donner un avis défavorable à ce texte.
 
Si nous, associations, avons été concertées, nous demeurons néanmoins en total désaccord avec l'article 18 du projet de loi ELAN.
 
Le handicap a été annoncé et promu comme une priorité du quinquennat. Le handicap concerne directement 12 millions de français. Est-ce vraiment en réduisant les bases de l'accessibilité universelle et en revenant sur les conventions internationales et les traités européens souscrits que le gouvernement va changer le quotidien des personnes handicapées ?
A l'heure où la loi ELAN est soumise au vote final de l'Assemblée nationale, nous ne pouvons accepter un tel recul et demandons le retrait de l’article 18 !
 
Pour en savoir plus, nous vous invitons à :
Actus
Accessibilité

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