Covid-19 et particuliers employeurs : des mesures de soutien

23.03.2020

Dans le contexte de crise sanitaire que traverse notre pays, la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) dont nous sommes partenaires, Fédération Mandataires dont nous sommes adhérents, la plateforme nationale de professionnalisation IPERIA et le groupe de protection sociale IRCEM mettent en place des mesures d’accompagnement des particuliers employeurs à domicile.

L’objectif : garantir la prévention et la protection des employeurs comme des salariés, mais aussi la sécurisation juridique de la relation d’emploi afin de permettre la continuité de l’activité et éviter les ruptures d’accompagnement à domicile.

La FEPEM a obtenu du gouvernement des mesures d’urgence :

  • Adaptation du dispositif de chômage partiel pour tous les salariés et assistants maternels du secteur qui ne peuvent plus intervenir au domicile, dont les précisions sont attendues
  • Inscription des assistants de vie sur la liste des bénéficiaires prioritaires de masques parce qu’ils accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés ou en situation de handicap)
  • Maintien de l’activité des maisons d’assistants maternels qui accueillent jusqu’à 10 enfants
  • Maintien de l’activité des assistants maternels et autorisation dérogatoire d’accueillir jusqu’à 6 enfants (au lieu de 4)

Par ailleurs, une foire aux questions est mise à jour quotidiennement sur www.particulier-employeur.fr par les juristes experts de la FEPEM.

Fédération Mandataires met à disposition, sur son site internet, les publications et productions suivantes :

  • Une foire aux questions dédiée aux structures d’accompagnement du particulier employeur dans sa relation avec son salarié
  • Un mail et une ligne téléphonique dédiés pour répondre aux demandes
  • Des modèles d’attestation employeur
  • Une boite à outils pour renforcer les démarches de prévention

IPERIA met à la disposition des organismes de formation labellisés :

  • Un guide des bonnes pratiques de téléformation, une plateforme de formation en ligne, ainsi qu’une assistance pédagogique
  • Un système de paiement accéléré pour soutenir les frais pédagogiques engagés par les organismes de formation au cours de ces dernières semaines

Un numéro gratuit 0 800 820 920 est aussi mis à la disposition des particuliers employeurs et de leurs salariés pour toutes les demandes liées à la formation professionnelle.

Le Groupe IRCEM autorise la suppression du délai de carence des salariés du secteur de l’emploi à domicile et met en place un traitement totalement automatisé à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 (dans la profession Salarié du Particulier Employeur ou Assistant Maternel), pour procéder à l’indemnisation complémentaire des salariés par l’IRCEM Prévoyance.
Sur le plan médical, le Groupe IRCEM offre gratuitement aux employeurs et à leurs salariés, ses services de prévention VBVM qui incluent le service de téléconsultation sur la plateforme « Mes Docteurs » jusqu’au 30 avril depuis le site www.ircem.com.

À APF France handicap, nous mettons également également des informations à disposition des personnes en situation de handicap employant des aides à domicile :

IMPORTANT : mesures exceptionnelles d'indemnisation des salariés qui n'ont pu travailler en mars avec modalités de remboursement des particuliers employeurs
>> À consulter ici



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