APF France handicap contre l’augmentation du forfait journalier hospitalier !

15.05.2018

APF France handicap vient de s’associer au recours de France Assos Santé et de la FNATH déposé devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier 2018, le forfait journalier hospitalier (FJH) de 18 € à 20 €.

Cette augmentation constitue une atteinte à l’accès aux soins et à la santé des ménages en particulier pour celles et ceux qui ne bénéficient pas de la CMU-C ou de l’ACS et dont les revenus sont situés en dessous du seuil de pauvreté. Le conseil d’Etat a construit une jurisprudence protectrice considérant que « le montant laissé à la charge des assurés sociaux à raison de leurs dépenses de santé doit être apprécié, s'agissant notamment de l'incidence de cette mesure sur la situation des personnes les plus vulnérables ou défavorisées, en tenant compte, d'une part, de l'ensemble des autres dispositions en vertu desquelles des frais de soins sont déjà susceptibles d'être laissés à la charge des assurés sociaux et, d'autre part, du coût et des effets, sur ces restes à charge, de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de santé ».

En effet, l’augmentation du forfait journalier risque d’avoir comme conséquence un reste à charge accru pour les personnes (via une augmentation des coûts de la complémentaire santé pour ceux qui en ont).

APF France handicap espère vivement que le Conseil d’Etat se prononcera en faveur des associations donc des personnes !

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