Projet de loi "plein emploi" : nouvelle série d'amendements d’APF France handicap

Suite à notre première contribution, plusieurs propositions ont été reprises et deux adoptées en commission des affaires sociales au Sénat :

• Un amendement à l’article 1 porté conjointement avec le CIAAF proposant la mise en place d’un accompagnement adapté pour les aidants souhaitant être inscrits comme demandeur d’emploi.
• Un amendement à l’article 10 confirmant dans la loi l’organisation du dispositif de l’emploi accompagné en plateforme départementale.

Nous continuerons à porter ces amendements lors de l’examen du projet de loi en séance publique au Sénat puis à l’Assemblée nationale ainsi que le reste de nos propositions portant sur :

• Les moyens humains et financiers découlant de l'ambition d'un accompagnement accru des demandeurs d'emploi dans le projet de réforme.
• La place des usagers et des associations dans la gouvernance de France Travail.
• Les obligations des bénéficiaires du RSA et les sanctions prévues dans le projet de loi.
• Les besoins spécifiques des parents en situation de handicap et des parents d’enfants en situation de handicap en matière d’offre d’accueil du jeune enfant.

Je télécharge les amendements proposés par APF France handicap