Droits de l'enfant : les observations de l'ONU à la France fidèles aux préoccupations des associations

Parmi les nombreuses recommandations citées, six domaines ont été identifiés par les experts comme prioritaires : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants accueillis en protection de l’enfance ; les enfants en situation de handicap ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants. La politique de coopération internationale a également fait l’objet d’une observation spécifique.

Le collectif AEDE et le Groupe Enfance se réjouissent que ces observations finales soient fidèles aux préoccupations soulevées par la société civile. En effet, plusieurs recommandations ont été reprises par les experts.

Parmi les dix recommandations prioritaires que le collectif AEDE avait formulées au niveau national, les experts ont notamment repris les suivantes :

• Renforcer la participation des enfants 
• Acculturer l’ensemble de la société dont les principaux concernés aux droits de l’enfant 
• Sensibiliser à toutes les formes de violence et recueillir des données précises sur les infanticides 
• Développer la prise en charge en santé mentale des enfants relevant de la protection de l’enfance 
• Promouvoir des mesures non judiciaires pour les enfants accusés d'infractions pénales
• Garantir à tous l’accès à l’éducation, notamment aux enfants en situation de handicap
• Sensibiliser le public, les professionnels et les enfants à toutes les formes de violence, y compris la violence éducative ordinaire, en menant des campagnes nationales de sensibilisation et en formant les professionnels concernés en formation initiale et continue

Le Comité a également enjoint la France d’agir sur la dimension internationale en reprenant plusieurs recommandations portées par le Groupe Enfance portant notamment sur la mise en œuvre effective de la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM).

D’autres recommandations transversales du Comité appellent également une action de la France sur la dimension internationale : désagrégation des données (notamment par âge et par sexe), mise en œuvre du principe d’intérêt supérieur de l’enfant, participation effective des enfants, etc.

Le collectif AEDE et le Groupe Enfance se sont pleinement impliqués dans ce processus d’examen périodique de la France en transmettant en 2020 et 2022 deux rapports alternatifs au Comité. Parce que la participation est un des axes forts de plaidoyer d’AEDE, plusieurs enfants et jeunes ont été associés à la rédaction du rapport de 2020. Après avoir été auditionnés par les experts lors de la pré-session réservée aux organisations de la société civile en février 2023, le Groupe Enfance et le collectif AEDE ont été présents lors de l’audition de la France à Genève, les 9 et 10 mai derniers. 

Le collectif AEDE et le Groupe Enfance restent mobilisés et seront attentifs à la mise en œuvre des recommandations des experts pour que les droits de l’enfant soient pleinement effectifs en France comme à l’international.

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