Pourquoi nous soutenir

6700 jeunes et adultes formés chaque année

Verser votre taxe d'apprentissage à APF France handicap a du sens et transforme une obligation légale en opportunité de soutenir l'insertion professionnelle des jeunes formés dans nos établissements. Nous garantissons un accompagnement adapté pour chaque jeune dans la construction de son projet :

  • Au sein de nos IEM (Instituts d’Éducation Motrice), où 500 jeunes en situation de handicap suivent des parcours de formation du CAP au DUT : comptabilité, secrétariat, vente, PAO/signalétique, horticulture, infographie…
  • Au sein de nos SESSAD (Services d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile), structures privilégiées pour l’enseignement adapté et l’inclusion scolaire et sociale des jeunes en situation de handicap.

En choisissant de nous soutenir, vous nous donnez les moyens d'assurer des formations de qualité avec du matériel récent.

Contribuer à la formation de travailleurs en situation de handicap

Verser votre taxe d'apprentissage à APF France handicap, c'est aussi participer à la qualification de nos travailleurs en ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) : les 26 ESAT d’APF France handicap offrent à près de 1 600 travailleurs en situation de handicap une réelle opportunité de se professionnaliser sur une large palette de métiers.

Retrouvez la liste des établissements APF France handicap habilités à recevoir la taxe d'apprentissage dans le document dédié ou contactez-nous.
 

 

En vidéo

Découvrez comment APF France handicap utilise votre taxe d'apprentissage au bénéfice des jeunes formés en IEM :

 

Verser votre taxe d'apprentissage

Vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements et services parmi la liste de nos structures habilitées.

  • Envoyez un email à la structure de votre choix afin de recevoir les informations nécessaires au règlement ainsi que le formulaire de versement à compléter.
  • Une fois le formulaire reçu, envoyez votre règlement par chèque ou virement bancaire, accompagné de votre formulaire de versement complété à l’établissement choisi avant le 31 mai, date limite de versement de la taxe d’apprentissage.
  • Une fois le règlement reçu par l'établissement, ce dernier vous communiquera un reçu libératoire.
     

Nous soutenir autrement

La taxe d'apprentissage s'inscrit dans un ensemble de partenariats que votre entreprise peut mettre en place avec APF France handicap. Découvrez les autres opportunités d'engagement à nos côtés en consultant l'espace dédié.

 

JE CONSULTE L'ESPACE MÉCÉNAT ET PARTENARIAT

 

FAQ taxe d'apprentissage

Principe et objectif de la taxe d'apprentissage

  • Que financent les fonds issus de la taxe d’apprentissage ?

    Une partie de la taxe d’apprentissage (part quota) est dédiée au financement des formations en apprentissage.  
    L’autre partie (solde ou part hors quota) finance les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire.

    Grâce à votre soutien, les établissements APF France handicap peuvent par exemple prendre en charge les transports adaptés permettant d’accompagner les jeunes en stage professionnel, la rémunération des personnels enseignants, l’achat et le renouvellement d’équipements pédagogiques, de matériel numérique...

  • Comment calculer le montant de ma taxe d’apprentissage ?

    Votre taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale brute de votre entreprise (0,44% pour l'Alsace-Moselle).

  • Mon entreprise est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

    Votre entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage, si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :

    •    être soumise au droit français (principe de territorialité) ;
    •    être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
    •    avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

Réforme 2020

  • Comment fonctionne le versement de la taxe d’apprentissage depuis 2020 ?

    En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la loi de septembre 2018 dite "Loi Avenir" (LOI n° 2018-771). Cette réforme profonde entend orienter davantage la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage pur, simplifier le dispositif de collecte et favoriser un suivi plus transparent des fonds alloués.

    Les nouveautés 2020 :

    • Le montant de votre taxe d’apprentissage est désormais divisé en 2 parties : 87% collectés directement par l’Opérateur de compétences (OCPO) de votre branche professionnelle, et distribués exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis, 13% restants à verser directement à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix.
    • Les entreprises peuvent verser la totalité des 13% de leur taxe d’apprentissage à un seul établissement ou bien répartir ce produit auprès de plusieurs établissements différents (au sein d’APF France handicap et/ou au sein d’organismes distincts).
    • Les organismes de collecte intermédiaires (OCTA) sont supprimés : les entreprises versent directement le solde de leur taxe d’apprentissage (13%) à l’établissement de leur choix

Verser sa taxe d’apprentissage

  • A quelle date dois-je m’acquitter de la taxe d’apprentissage ?

    Vous devez verser votre taxe d’apprentissage avant la date limite de versement fixée au 31 mai.

  • Comment choisir l’établissement bénéficiaire ?

    Afin de verser la part hors quota de votre taxe (13%), vous pouvez choisir un ou plusieurs établissements parmi la liste des établissements APF France handicap habilités.

  • Quels moyens de paiement utiliser pour le versement ?

    Vous pouvez verser votre taxe à un établissement APF France handicap par chèque ou par virement bancaire. Les informations nécessaires au versement (ordre de chèque, RIB) sont à demander directement auprès de l’établissement de votre choix.

Justifier le versement

  • Que sont les documents justificatifs et comment me les procurer ?

    Les documents justificatifs représentent l’unique preuve de votre versement en cas de contrôle par les autorités fiscales.

    • Le formulaire de versement

    Lorsque vous prenez contact avec l’établissement choisi pour verser votre taxe, celui-ci vous transmet un formulaire de versement qui sert de promesse de versement. Vous êtes invités à le compléter et à le retourner à l’établissement bénéficiaire lorsque vous envoyez votre versement.

    • Le reçu libératoire

    Une fois votre versement reçu par l’établissement bénéficiaire, ce dernier vous remet un reçu libératoire attestant de l’acquisition des fonds.

  • Dois-je déclarer le versement ?

    L’entreprise redevable de la taxe d'apprentissage n'a pas à souscrire de déclaration spécifique.
    Néanmoins, le formulaire de versement et le reçu libératoire fournis par l’établissement choisi doivent être complétés et conservés en vue d’un éventuel contrôle par les autorités fiscales.

Nous contacter

Par courrier :
APF France handicap
Partenariat et Mécénat
17 boulevard Auguste Blanqui
75 013 Paris

Par email :
taxedapprentissage[at]apf.asso.fr
 

CAPTCHA
Cette question permet de vérifier que vous êtes un humain et ainsi empêcher d'être spammé par des soumissions automatiques.