Éditeur site et blogs APF France handicap
Droits d'auteur
- à des fins publicitaires et/ou commerciales
- non conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
Crédits photographiques
Hébergement et réalisation
Site APF France handicap
Blogs APF France handicap
Données personnelles
Objet et champ d'application
Objectifs et fondements du traitement des données à caractère personnel
- gérer, traiter et suivre les demandes d’information, d’aide, de contact, de devis et de vous apporter une réponse
- réaliser des opérations de communication, de sensibilisation et de prospection relatives à ses actions et à ses offres de services
- créer et gérer vos comptes en ligne
- gérer les abonnements et les inscriptions aux événements (Newsletter, Faire face, Bulletin d’information des parents, Journées Nationales des Parents d'enfants en situation de handicap, etc.)
- gérer la relation concernant vos dons, commandes de produits, paiements et reçus fiscaux
- réaliser des études notamment statistiques
- gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données à caractère personnel
- pour la poursuite de ses intérêts légitimes : gestion des relations avec les internautes et traitement de leurs demandes
- à l’exécution de mesures précontractuelles : dans le cadre d’une offre de service (établissement d’un devis) ou d’une candidature à une offre d’emploi
- à l’exécution d’un contrat : abonnements au magazine Faire Face
- pour le respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise
- dans les cas où le consentement des personnes concernées est requis : formulaires de contact et cookies qui requièrent le consentement
Catégories de données à caractère personnel collectées
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites d’APF France handicap (demande d’information ou d’aide, contact, dons…), les personnes concernées sont informées du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, APF France handicap ne pourra pas traiter les demandes (non validation du formulaire).
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont exclusivement destinées aux services et aux personnes habilitées d’APF France handicap dans le seul périmètre de leurs missions. Cependant, elles peuvent être communiquées aux prestataires auxquels APF France handicap fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes (gestion, traitement, paiement...).
Durée de conservation des données à caractère personnel
Sécurité des données à caractère personnel
Les droits des personnes concernées
Droit d’information :
Les personnes concernées reçoivent des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel au moyen de mentions exigées par le RGPD, sur tout support permettant une communication concise, transparente, intelligible et aisément accessible.
Droit d'accès :
Les personnes concernées ont le droit d’interroger APF France handicap pour savoir si elle traite des données à caractère personnel les concernant et d’en obtenir la communication dans des termes compréhensibles, c’est-à-dire de la manière la plus claire et précise possible. Par exemple, en cas de codes ou d’abréviations dans l’information fournie, ceux-ci doivent être explicités.
Droit de rectification :
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient modifiées, si elles considèrent qu’elles sont inexactes ou incomplètes, ou d’en obtenir la suppression dans les limites précisées par le RGPD.
Droit à l'effacement :
La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Droit à la limitation :
Droit à la portabilité des données :
Droit d'opposition :
- une obligation légale
- des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter les dites données
- ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de saisir l’autorité de contrôle :
Transferts de données hors Union Européenne
Dans l’hypothèse de transferts de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne, APF France handicap s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD notamment celle d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié en utilisant les différents outils juridiques définis par le RGPD et les législations nationales et européennes.
Utilisation des cookies
Le site internet d’APF France handicap, utilisent des cookies dans le but de faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données, de mesurer la fréquentation du site ainsi que pour proposer des vidéos (sur Youtube par exemple), des boutons de partage (ou plug-in sociaux), permettent de faciliter le partage des contenus du site sur les blogs. À cette fin, ces boutons utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des utilisateurs lors de leur venue sur le site.
Cookies internes :
- Cookies de session, dont la durée de vie est limitée à une session de navigation
- Cookies persistants enregistrent des informations de navigation vous concernant pour vous permettre de rester connecté sur le site et mémorisent vos préférences notamment pour l’analyse de vos centres d’intérêt (pages vues, fréquence de retour sur le site…), vous offrir une meilleure expérience d’utilisation des services proposés, mais aussi vous assurer en l’occurrence une meilleure sécurité de connexion.
- de permettre à certains annonceurs d’analyser la navigation de l’internaute sur des sites autres que celui d’APF France handicap sur lesquels ils ont mis de la publicité.
- de permettre à l’internaute de se connecter aux services d’APF France handicap en utilisant les API d’authentification des blogs (Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn)
Dans tous les cas, pour les cookies qui requièrent obligatoirement votre consentement, vous avez la possibilité depuis la fenêtre de gestion des cookies :
- d’accepter le dépôt des cookies.
- de vous y opposer
- ou de les personnaliser
Un lien ”gestion des cookies” est présent en bas à droite de votre écran. D’un simple clic, vous pouvez à tout moment gérer vos préférences.
Système de journalisation
APF France handicap effectue la journalisation des accès des utilisateurs afin de permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données à caractère personnel, ou de déterminer l’origine d’un incident.
Formulaire de contact
Définitions
Règlement Général sur la Protection des Données
Données à caractère personnel
Traitement de données à caractère personnel
Le « traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Destinataires
Les « destinataires » sont les personnes habilitées à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de leurs fonctions.
Cookies
Un « Cookie » est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone etc.).
Recours
- par courrier électronique en vous adressant au DPO d'APF France handicap
- par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante : APF France handicap - Direction de la Communication - 17, boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris
Nos engagements
Propriété
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Bases de données
Les bases de données accessibles à partir du site (candidatures aux offres emploi, abonnés newsletter etc.) sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le webmaster qui y a accès s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données. Le webmaster disposant d'un accès aux bases de données s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
Accès au site
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