Foire aux questions - Donateur

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur le don.

Sécurité et gestion des paiements en ligne

Les transactions sont-elles sécurisées ?

Votre paiement sur le formulaire de don est complètement sécurisé. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont totalement sécurisées. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur Internet. Pour en être certain : l’espace est sécurisé dès que l’URL du site commence par https. Notre service donateurs est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

Qu'est-ce que l'espace donateur ?

Cet espace a été créé spécialement pour nos donateurs. En toute sécurité, il vous permet de suivre et gérer vos dons, vos reçus fiscaux et vos coordonnées personnelles. Cet espace en ligne est sécurisé et personnel. Il est accessible à l’adresse suivante : https://espacedonateur.apf-francehandicap.org/

Pour vous connecter, il vous sera demandé un identifiant (votre numéro de donateur ou votre adresse email) et un mot de passe unique.

Sur cet espace, il est possible de : 

• Voir l'historique de vos dons
• Télécharger vos reçus fiscaux
• Faire un don en ligne ou un promesse de don 
• Modifier le montant de votre don par prélèvement automatique
• Modifier vos coordonnées postales
• Changer le mot de passe de l'espace donateur
• Nous écrire via le formulaire de contact
• Examiner nos mentions (légales ainsi que notre FAQ)

Comment modifier, suspendre ou arrêter mon prélèvement automatique ?

Si vous souhaitez modifier le montant de votre don régulier par prélèvement automatique, ou encore le stopper, rendez-vous sur votre espace donateur, dans la rubrique Historique de mes dons. Les prélèvements, qu'ils soient mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, se font le 5 de chaque mois concernés.

Déduction fiscale

Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ? Comment recevoir un duplicata ?

Au moment de l’enregistrement de votre don ponctuel, nous générons automatiquement votre reçu fiscal. Il sera disponible sur votre espace donateur : vous pourrez le télécharger à tout moment dans la rubrique Historique de mes dons. Il vous sera également envoyé par email. Pour les dons réguliers, nous établissons un reçu fiscal annuel qui cumule les prélèvements et est émis en début d’année suivante.

Comment fonctionne la déduction fiscale et la déclaration de l’Impôt sur le Revenu ?

Dans le cadre d’un don au titre de l’impôt sur le revenu, 66% du montant de ce don sont déductibles de votre impôt dans la limite de 20% des revenus imposables. Un don effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année est un don déductible de l’impôt l’année suivante.

Exemple : en 2024, je déclare mes dons aux associations effectués entre le 1er et le 31 décembre 2023.

Lors de votre déclaration en ligne de votre impôt sur le revenu, vos dons aux œuvres se déclarent à la rubrique « Charges » de l’étape 3 « Revenu et charge ». Vous devez cocher la case « réduction et crédits d’impôt », vous donnant accès au formulaire en ligne 2042-RICI vous permettant de déclarer les dons consentis au titre de l’impôt sur le revenu. Vous devez alors indiquer manuellement le total de ces dons sur la ligne 7UF du formulaire en vous aidant de votre reçu fiscal (dans la rubrique Dons versés à des organismes établis en France). 

Comment fonctionne la déduction fiscale et la déclaration dans le cadre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Dans le cadre d’un don consenti au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, 75% du montant, dans la limite de 50 000€, sont déductibles de votre impôt. Le calendrier des dons IFI et de leur défiscalisation est différent de celui des dons fait au titre de l'impôt sur le revenu. Au moment de la déclaration fiscale, vous pouvez déclarer des dons IFI consentis entre la fin de la déclaration fiscale précédente et la fin de la déclaration fiscale en cours.

Exemple : en 2024, je déclare un don IFI effectué entre juin 2023 et juin 2024. J’ai jusqu’à la clôture des déclarations fiscales pour faire un don IFI, qui sera déductible immédiatement.

Dans le cadre des dons consentis au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, votre déclaration pour donnera accès au formulaire 2042-IFI. Vos dons doivent être déclarés à la ligne 9NC (indiquez uniquement le montant de vos versement, ne portez pas le montant calculé de vos réductions). Le reçu fiscal ne doit pas être joint à la déclaration mais doit être conservé durant 3 ans, en cas de contrôle.

Contrôle et transparence de la collecte

Reconnue d'utilité publique 

APF France handicap est une association de loi 1901, également reconnue d’utilité publique. Nous avons obtenu cette reconnaissance parce que notre action a un intérêt général, que notre fonctionnement et notre gouvernance est démocratique et que notre rayonnement est national. Être reconnue d’utilité publique nous permet de recevoir des legs et des donations. Cela permet également à chacun de nos donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale pour leurs dons, à hauteur de 66 à 75% du montant du don.

Transparence et confiance

APF France handicap se soumet volontairement au contrôle continu du "Comité de la Charte". Il s’agit d’un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Depuis près de 20 ans, le Comité a élaboré un ensemble de règles de déontologie reposant sur 4 grands principes : le Fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la Rigueur de cette  gestion, la Qualité de la communication et de la collecte de fonds, et la Transparence financière. Le respect de ces règles fixées par le Comité de la Charte nous permet d’obtenir le label Don en confiance.

La collecte de dons est-elle contrôlée ?

APF France handicap est contrôlée par : notre Commissaire aux comptes, la Cour des Comptes et de l’IGAS, nos Ministères de tutelle (Intérieur, Education, Affaires sociales, Jeunesse et sport, Travail et formation professionnelle), les collectivités territoriales qui nous financent (Communes, Départements, Régions, Etat, Communauté Européenne).

Informations personnelles

Je veux signaler mon changement d’adresse, modifier mes coordonnées personnelles ou bancaires

Vos coordonnées postales sont modifiables depuis votre espace donateur, dans la rubrique Modifier mes coordonnées. Pour modifier vos coordonnées bancaires, contactez notre Chargée des relations donateurs par téléphone, mail ou voie postale (voir coordonnées ci-dessous).

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

La Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous permet d’accéder à vos informations personnelles, d’en demander la modification ou la suppression auprès de nos services. Les noms, prénoms et adresses de nos donateurs peuvent être communiqués à nos partenaires et être envoyés hors UE. Si vous souhaitez que vos informations confidentielles restent confidentielles, contactez le service donateurs d'APF France handicap (voir coordonnées ci-dessous). Nous envoyons à nos donateurs des courriers d’appels à don. Si vous ne souhaitez recevoir qu’un ou deux courriers par an, contactez également notre service donateurs.