Votre don, c’est notre force !

APF France handicap est une association de loi 1901, également reconnue d’utilité publique. Nous avons obtenu cette reconnaissance parce que notre action a un intérêt général, que notre fonctionnement et notre gouvernance est démocratique et que notre rayonnement est national. Être reconnue d’utilité publique nous permet de recevoir des legs et des donations. Cela permet également à chacun de nos donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale pour leurs dons, à hauteur de 66 à 75% du montant du don.

APF France handicap se soumet volontairement au contrôle continu du "Comité de la Charte". Il s’agit d’un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Depuis près de 20 ans, le Comité a élaboré un ensemble de règles de déontologie reposant sur 4 grands principes : le Fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la Rigueur de cette  gestion, la Qualité de la communication et de la collecte de fonds, et la Transparence financière. Le respect de ces règles fixées par le Comité de la Charte nous permet d’obtenir le label Don en confiance.

APF France handicap est contrôlée par : notre Commissaire aux comptes, La Cour des Comptes et de l’IGAS, nos Ministères de tutelle (Intérieur, Education, Affaires sociales, Jeunesse et sport, Travail et formation professionnelle), les collectivités territoriales qui nous financent : Communes, Départements, Régions, Etat, Communauté Européenne).

Dans le cadre d’un don consenti au titre de l’impôt sur la fortune immobilière soutenant le développement des Entreprises Adaptées d'APF France handicap, 75% du montant, dans la limite de 50 000€, sont déductibles de votre impôt. Le calendrier des dons IFI et de leur défiscalisation est différent de celui des dons IR. Au moment de la déclaration fiscale, vous pouvez déclarer des dons IFI consentis entre la fin de la déclaration fiscale précédente et la fin de la déclaration fiscale en cours.

Exemple : en 2021, je déclare un don IFI effectué entre juin 2020 et juin 2021. Ainsi, j’ai jusqu’à la clôture des déclarations fiscales pour faire un don IFI, qui sera déductible immédiatement.

Dans le cadre des dons consentis au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, votre déclaration pour donnera accès au formulaire 2042-IFI. Vos dons doivent être déclarés à la ligne 9NC (indiquez uniquement le montant de vos versement, ne portez pas le montant calculé de vos réductions).

Au moment de l’enregistrement de votre don ponctuel, nous générons automatiquement votre reçu fiscal, et vous l'envoyons par voix postale dans les plus brefs délais. Pour les dons réguliers, nous établissons un reçu fiscal annuel qui cumule les prélèvements et est émis en début d’année suivante. Si vous avez besoin d’un duplicata de votre reçu fiscal original, contactez notre Chargée des relations donateurs ou votre délégation APF France handicap.

Dans le cadre d’un don au titre de l’impôt sur le revenu, 66% du montant de ce don sont déductibles de votre impôt dans la limite de 20% des revenus imposables. Un don effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année est un don déductible de l’impôt l’année suivante. 

Exemple : en 2021, je déclare mes dons aux associations effectués entre le 1er et le 31 décembre 2020.

Contactez notre Chargée des relations donateurs par téléphone, mail ou voie postale.

La Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous permet d’accéder à vos informations personnelles, d’en demander la modification ou la suppression auprès de nos services. Les noms, prénoms et adresses de nos donateurs peuvent être communiqués à nos partenaires et être envoyés hors UE. Si vous souhaitez que vos informations confidentielles restent confidentielles, contactez le service donateurs d'APF France handicap. Nous envoyons à nos donateurs des courriers d’appels à don. Si vous ne souhaitez recevoir qu’un ou deux courriers par an, contactez notre service donateurs.

Votre paiement sur le formulaire de don est complètement sécurisé. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont totalement sécurisées. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur Internet. Pour en être certain : l’espace est sécurisé dès que l’URL du site commence par https. Notre service donateurs est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

Si vous souhaitez arrêter ou diminuer le montant de votre don régulier par prélèvement automatique, prévenez notre service donateurs avant le 25 du mois précédent l’arrêt. Les prélèvements, qu'ils soient mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, se font le 5 de chaque mois concernés. Si vous souhaitez l’augmenter, envoyez une lettre datée et signée, en indiquant le nouveau montant souhaité, adressé à notre service donateurs. Même démarche en cas de changement de compte bancaire.