Pour la déconjugalisation de l’AAH : la mobilisation paie !

Après plus de 20 ans de combat, notre association a obtenu, grâce à la mobilisation de nombreuses citoyennes et citoyens et au soutien d’une grande partie des parlementaires, la suppression de cette mesure, ce que l’on appelle la "déconjugalisation de l’AAH".

Une avancée majeure qui fait suite à deux ans de mobilisation intensive pour le droit de vivre dignement.

Stop à l’injustice et à la dépendance financière !

Imaginez que votre salaire dépende de celui de votre conjoint ou conjointe, ce serait inadmissible.

C’est ce qui se passait, jusqu’en 2022, pour les personnes en situation de handicap en couple, dont l’une des deux percevait l’allocation adulte handicapé (AAH) : les revenus du conjoint / de la conjointe étaient pris en compte dans le calcul du montant de son AAH. Une injustice créant une dépendance financière inacceptable et susceptible de créer des situations de maltraitance voire de violences.

« L’Etat m’a rendue complètement dépendante de mon époux. »

Ce que je vis aujourd’hui [avant la déconjugalisation] c’est que l’Etat m’a rendue complètement dépendante de mon époux. Oui, mon AAH – allocation adulte handicapé – m’a été enlevée parce que « j’ai la chance » d’être mariée. Cette allocation était pour moi le seul moyen d’existence puisque déclarée inapte au travail. Ce que je veux, c’est retrouver cette indépendance financière pour retrouver ma dignité et ne plus être ce boulet pour mon époux.

Stéphanie, adhérente d’APF France handicap dans la Sarthe

Une brèche ouverte début 2020

En février 2020, une proposition de loi portant des "Mesures de justice sociale" et prévoyant la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l'AAH était adoptée à l’Assemblée nationale.

Une PPL ainsi qu’une pétition soutenue par notre association qui avait aussi lancé une grande mobilisation contre la pauvreté pour mars 2020, un événement malheureusement annulé pour cause de crise sanitaire.

Une mobilisation générale de la société

Quelques mois plus tard, la mobilisation reprend de plus belle et sera fortement soutenue par la société civile hors handicap (Uniopss, Nous Toutes, Nicole Ferroni…), la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) mais aussi des parlementaires de tous bords.

En 2021

Janvier / Février : soutien d’une pétition citoyenne en ligne sur le site du Sénat pour que la proposition portant la déconjugalisation de l’AAH soit étudiée.
Mars : lancement d’une campagne digitale en faveur de la déconjugalisation, interpellation des sénateurs et mobilisation devant le Sénat dans le cadre de l’étude de la proposition de loi.

Avril / Mai : poursuite de notre mobilisation et appel à soutenir toutes les initiatives citoyennes en faveur de la déconjugalisation.
Juin : participation au rassemblement place de l’Hôtel de ville en amont du vote à l’Assemblée ; le vote bloqué par le gouvernement et sa majorité parlementaire provoque la colère ; nos adhérents adressent une déclaration publique au président de la République.
Juillet : lancement d’un appel interassociatif à manifester le 16 septembre pour la déconjugalisation de l’AAH.
Septembre : manifestations de 22 organisations, dont notre association, partout en France.

Octobre : lettre ouverte au président de la République adressée par notre association aux côtés de 21 organisations.
Novembre : lettre ouverte interassociative envoyée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Décembre : notre association plus que jamais mobilisée, notamment en vue de l’élection présidentielle et publie sa note politique "Pour le droit de toutes et tous de vivre dignement".

En 2022

Mars : nous poursuivons notre combat pour la déconjugalisation de l’AAH dans le cadre de notre campagne #23MillionsDeVoix.
Juillet : la déconjugalisation de l’AAH est adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi "pouvoir d’achat". Une avancée historique saluée par notre association et en interassociatif.