Vote pour la déconjugalisation de l’AAH : le droit de vivre dignement ne peut dépendre d’une couleur politique

03.06.2021

Le 17 juin prochain, la proposition de loi (PPL) portant la déconjugalisation de l’AAH sera étudiée à l’Assemblée nationale. Nous poursuivons notre mobilisation en appelant les députés à voter pour cette avancée sociale majeure, fortement soutenue par la société civile.

Depuis plusieurs mois, nous sommes mobilisés pour l’adoption de la PPL portant la déconjugalisation de l’AAH et nous soutenons toutes les initiatives citoyennes allant dans ce sens.


 
En effet, la déconjugalisation de l’AAH est une revendication de longue date de notre association.
La prise en compte des ressources du conjoint/de la conjointe dans le calcul de l’AAH place les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante vivant en couple dans une situation de dépendance financière inacceptable vis-à-vis de leur partenaire : elles sont empêchées d’avoir le droit à des ressources personnelles. 
Cette dépendance, particulièrement prégnante chez les femmes, les fragilise et crée des situations de maltraitance voire de violences.
 
« Imaginez que l’on calcule votre salaire en fonction de celui de la personne avec laquelle vous êtes en couple, qu’on le baisse ou le supprime si votre conjoint ou conjointe gagne trop… Ce serait inacceptable !
Aimer et être aimé ne doit plus représenter un coût pour les personnes en situation de handicap. » 
Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap
 
En dépit des arguments avancés par le gouvernement opposant la solidarité familiale à la solidarité nationale, l’adoption de cette PPL en première lecture au Sénat a prouvé que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres et que son statut de minimum social est fortement questionné.
 
Par ailleurs, le coût de la mesure de déconjugalisation, estimé par le Sénateur Mouiller dans le cadre du débat sur la PPL au Sénat, serait de 570 millions d’euros, bien loin des chiffres fantaisistes avancés par la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées qui n’a pas fait réaliser de vrai travail de chiffrage ni de mesures d’impact.
Il est donc important de chiffrer de façon juste cette mesure. Pour autant, l’argument du coût trop élevé est difficilement entendable pour toutes les personnes aujourd’hui financièrement dépendantes de leur conjoint ou conjointe. Et comment le comprendre alors que gouvernement parvient à trouver des ressources lorsqu’il le juge nécessaire comme c’est le cas avec le plan de relance de 100 milliards d’euros pour faire face à la crise sanitaire ? 
 
Le 17 juin prochain, il appartient donc à l’Assemblée nationale de confirmer son vote d’il y a un an en s’appuyant sur le texte adopté par le Sénat en mars dernier.
 
Nous tenons à souligner l’importance d’un débat parlementaire non partisan : le droit de vivre dignement pour les bénéficiaires de l’AAH ne peut dépendre d’une couleur politique.
 
Si cette PPL n’était pas adoptée, les députés ayant voté contre seraient responsables de priver des dizaines de milliers de bénéficiaires de l’AAH vivant en couple du droit de vivre dignement de manière indépendante sans être tributaires de leur situation conjugale.
Et les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante sauraient se souvenir d’un tel vote…
 
D’ici le 17 juin, interpellons les députés et rejoignons le rassemblement d’Act-Up Paris dimanche 13 juin à Paris à 14h pour la désolidarisation de l'AAH du revenu du conjoint/de la conjointe.
 
Ensemble disons stop à l’injustice et appelons les députés à voter pour le droit de vivre dignement !
 
 
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