Territoires zéro chômeur de longue durée : la 2e loi d’expérimentation adoptée définitivement

01.12.2020

La proposition de loi prolongeant et étendant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années vient d’être définitivement adoptée et à l’unanimité par les députés. Avec l’association TZCLD dont nous sommes membres, nous nous félicitons de cette avancée.

Ce vote unanime met fin à un parcours législatif express qui a démarré début septembre, une célérité qui montre bien l’urgence de la lutte contre la privation d’emploi et le soutien politique fort pour la mise en œuvre du droit à l’emploi pour tous. 
 
Avec TZCLD, nous approuvons, dans cette deuxième loi d’expérimentation, la possibilité d’élargir l’expérimentation à au moins 50 territoires nouveaux, la suppression de la dégressivité de la contribution au développement de l’emploi, la reconnaissance du rôle fondamental des comités locaux pour l’emploi dans l’appréciation de la privation durable d’emploi ainsi que le caractère obligatoire du financement des Départements à la création d’emplois supplémentaires.
 
Nous remercions une nouvelle fois les territoires pour leur engagement quotidien en faveur du droit à l’emploi pour tous et les parlementaires qui se sont mobilisés, tout particulièrement Marie-Christine Verdier-Jouclas et Frédérique Puissat, Rapporteures. Nous saluons également l’appui du Président de la République au projet dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de lutte contre la pauvreté et l’engagement décisif du gouvernement, notamment de la part de la Ministre du Travail et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et de la Ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.
 
Avec TZCLD, nous comptons désormais sur notre comité de soutien parlementaire, fort de ses 218 membres, pour être actif et vigilant dans la déclinaison réglementaire de cette loi et nous nous tenons à la disposition de l’exécutif pour apporter nos propositions dans l’exercice de rédaction du décret et du cahier des charges. 
 
Nous appelons à une mise en œuvre la plus rapide possible de cette deuxième étape expérimentale incontournable pour contribuer à faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire que nous traversons. 
 
Au moins 20 % des bénéficiaires de l’expérimentation TZCLD sont en situation de handicap. Cette expérimentation constitue, pour nous, une des réponses possibles permettant un accès durable à l’emploi des personnes en situation de handicap. Avec un objectif : démontrer que le travail est possible pour toutes et tous et que, parmi les demandeurs d’emploi en situation de handicap, nul n’est inemployable. 
 
 
 
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