Réforme des ESAT : alerte interassociative sur les échéances

22.11.2022

Avec Andicat, l’Apajh, la Fehap, le Gepso, Ladapt, Nexem, le Réseau GESAT, l’Unafam, l’Unapei et l’Uniopss, nous venons d’alerter la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’importance de rendre rapidement effectives l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT. Cette réforme, initiée suite à une large concertation avec l’ensemble des acteurs et annoncée il y a presque un an et demi, est aujourd’hui fortement attendue par tous. Le retard relatif à son application suscite, quant à lui, de vives inquiétudes.

Le 6 octobre dernier, à l’occasion du Comité interministériel du handicap, les travaux portant notamment sur le statut des travailleurs en ESAT ont été annoncés. Ils constituent une avancée. Néanmoins, ces réflexions ne doivent en aucun cas se substituer au plan ESAT et à ses mesures nécessaires.
Cette réforme est essentielle pour le renforcement des droits et du pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT ainsi que pour l’accompagnement et la fluidification de leur parcours dans les établissements et vers l’emploi en milieu ordinaire. Elle est également indispensable afin de soutenir les investissements en faveur d’une transformation de ces établissements.
 
Face à ce constat, nous demandons la publication, dans les meilleurs délais, du décret en Conseil d’Etat portant sur l’ensemble du plan, ainsi que du décret rendant incitatif le cumul temps partiel ESAT / milieu ordinaire de travail. Le plan de transformation ayant été pensé et construit autour de mesures interdépendantes, une mise en œuvre intégrale est donc primordiale.
 
Nous souhaitons également que débutent rapidement les travaux annoncés dans le cadre de ce plan. Pour beaucoup, ces travaux conditionnent la portée et l’effectivité de mesures qui verront le jour lors de la publication de ces derniers décrets. 
 
Depuis les premières annonces du plan de transformation, les acteurs attendent des explicitations, recommandations et outillages afin de s’en saisir, et être en mesure de convenablement informer les travailleurs. 
 
Nous réclamons par ailleurs les moyens financiers pour la mise en œuvre de cette réforme à travers la participation de l’Etat au déploiement de conseillers d’insertion dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt qui était prévu dans le plan et n’a pas été initié à ce jour, ou le renouvellement du Fonds d’Accompagnement à la Transformation des ESAT. Ce fonds est essentiel pour soutenir les investissements nécessaires dans les établissements
 
Enfin, la poursuite de la démarche de co-construction engagée par le Gouvernement précédent avec les associations et gestionnaires d’ESAT nous parait particulièrement importante tant pour la mise en œuvre et le suivi de ce plan que plus largement dans le cadre de réflexions sur l’avenir du secteur.
 
 
 
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