Reconfinement et handicap : les premières mesures spécifiques

30.10.2020

Alors que nous sommes actuellement mobilisés sur tout le territoire pour accompagner au mieux les personnes en situation de handicap et leurs proches en cette nouvelle période de confinement, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées vient de faire connaître les premières mesures les concernant. Des mesures qui font écho aux points d’alerte du Collectif Handicaps dont nous sommes membres.

Structures sociales et médico-sociales

L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et pour adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges et lycées. Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement. 
Le droit des visites dans les ESMS est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n’est présent dans l’établissement ou la famille. 
L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s’impose également en termes d’accompagnement éducatif et rééducatif. 

Etudes supérieures

Les facultés et établissements d’enseignement supérieur assureront des cours en ligne, ainsi que tous les organismes de formation professionnelle, y compris les centres de réadaptation professionnelle (CRP). 

Accès aux droits et MDPH

Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles. 

Santé et soins

Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. Les fiches-réflexe élaborées avec les associations de personnes seront transmises. La présence d’un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l’établissement de santé. 

Emploi

Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c’est possible. Les mesures exceptionnelles prises par l’Agefiph pour protéger l’emploi des personnes pendant la crise sont prolongées jusqu’en février 2021. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. 
Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration.  L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue.  Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés "vulnérables" en Esat pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération. 

Autorisation de sortie

Les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l’air à proximité du domicile. Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d’un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. La sensibilisation des forces de l’ordre à ces dérogations est assurée. 

Information

La foire aux questions (FAQ) du site Handicap.gouv sera mise à jour régulièrement.
Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.
 
 
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