Rapport de la Cour des comptes sur l’AAH : des recommandations inquiétantes

26.11.2019

Alors que la Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’Allocation Aux Adultes Handicapés (AAH), nous sommes inquiets concernant un certain nombre de recommandations. Nous considérons que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres.

En effet, plusieurs recommandations jettent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AAH, remettent en cause l’accès effectif aux droits et se situent dans une seule perspective de soutenabilité financière de la dépense pour l’État.

Nous y répondons point par point dans un communiqué envoyé ce jour aux médias.

Parmi nos réponses, nous rappelons notamment :

  • Les fondements de l’AAH : le rôle de l’AAH n’est pas de répondre aux restes à charge des personnes qui relèvent, eux, de la prestation de compensation du handicap (PCH).  En outre, l’AAH a une vocation spécifique : c’est la situation de handicap de la personne qui fonde l’accès à la prestation et pas sa seule situation de vulnérabilité sociale.
  • Sa différence avec le RSA en particulier au regard de ses critères d’attribution.

Nous exprimons notre désaccord notamment sur :

  • La remise en cause du rôle des associations représentant les personnes en situation de handicap.
  • La présomption de fraude potentielle à l’AAH : une représentation erronée des démarches des bénéficiaires de minima sociaux alors que plusieurs études ont démontré que la fraude sociale était résiduelle et qu’il s’agissait bien souvent d’erreurs des allocataires et non d’une volonté délibérée de frauder.

Enfin, nous réaffirmons que l’AAH ne doit pas disparaître au profit d’un revenu universel d’activité ne prenant pas en compte la spécificité du handicap. L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres ! C’est la situation de handicap de la personne qui fonde l’accès à cette allocation et pas sa seule situation de vulnérabilité sociale.

Nous restons donc vigilants quant aux suites qui seront données à ce rapport. Nous attendons que l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap ne soit pas remis en cause par cette analyse erronée qui, si elle était reprise, porterait atteinte à l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.


Je télécharge le communiqué de presse complet


Je télécharge le rapport de la Cour des comptes avec les observations d’APF France handicap (pages 235 et plus)

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