Non à la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements

19.10.2020

Alors que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique prévoit, dans son article 7, la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements, nous nous y opposons.

En effet, ce projet de loi prévoit la suppression de l’observatoire au profit de la création d’une "Cellule du bâti scolaire" rattachée au Secrétariat général du ministère de l'Education. Cette cellule ne porte que sur les questions de sécurité et renvoie la mise en accessibilité des établissements scolaires à la seule responsabilité des collectivités territoriales. 
 
Or, pour nous, les missions de cet Observatoire sont fondamentales.
 
Créé en 1995 pour évaluer les risques dans les établissements scolaires et faire des propositions en matière de sécurité, il a vu son champ de compétences élargi peu à peu pour devenir l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. 
 
La loi pour l’école de la confiance a renforcé ses prérogatives en demandant explicitement aux collectivités territoriales de suivre ses préconisations dans le domaine de l'accessibilité lors de la construction ou de la réhabilitation d'une école, d'un collège ou d'un lycée. 
 
Depuis il a conduit de nombreux travaux pour étudier les évolutions au niveau de l'accessibilité du bâti, des équipements, des pratiques et de l'accueil des personnes en situation de handicap (élèves, étudiants, personnels), en réunissant l’ensemble des acteurs de l’accessibilité et de la sécurité.
 
Aussi, nous demandons le maintien de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements donc la suppression de l’article 7 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
 
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