Libre choix des fauteuils roulants : appel aux députés et sénateurs de la commission mixte paritaire
02.12.2019
En effet, les Sénateurs ont adopté des amendements actant notamment la garantie du libre choix du fauteuil roulant pour l’utilisateur, la suppression du référencement sélectif ou encore le renforcement des garanties normatives par rapport aux fauteuils reconditionnés.
Nous en sommes très satisfaits et nous espérons vivement que la commission mixte paritaire qui doit se prononcer aujourd’hui en fin d’après-midi tranchera en faveur des droits et libertés des personnes en situation de handicap.
Je télécharge le courrier adressé au Premier ministre avec la position APF France handicap
Actus
Compensation