Les travailleurs vulnérables aux formes graves de Covid-19 de nouveau éligibles au chômage partiel

15.10.2020

Alors qu’un décret adopté le 29 août dernier réduisait la liste des pathologies éligibles aux chômage partiel du fait de leur incidence sur les formes graves de Covid-19 et ne le permettait plus aux cohabitants, le Conseil d’Etat vient de le suspendre. Une bonne nouvelle pour les associations dont nous sommes qui s’étaient mobilisées. Mais la vigilance demeure.

Dans une tribune publiée sur le site du Parisien intitulée "Covid-19 : N’oublions pas les travailleurs vulnérables...", nous avions dénoncé, avec plus de 50 associations d'usagers de santé et collectifs, le fait que la protection de la santé des plus vulnérables ait été abandonnée par décret : « En 2 jours, elles n'ont plus été considérées vulnérables à l'exposition au risque de la Covid-19. L'Etat n'étant pas à une contradiction près, les personnes vulnérables ont été plus que jamais encouragées à prendre toutes leurs précautions et à limiter leurs contacts. Cette incohérence, au regard du rebond de l'épidémie, a d'ailleurs été relevée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, lors de son audition au Sénat. Rappelons ici que la protection de la santé a une valeur constitutionnelle. »
 
Et nous demandions la révision du décret du 29 août 2020, sur la base des données scientifiques disponibles : « En l'état, il est indispensable que ces personnes puissent bénéficier d'arrêts dérogatoires avec droit au chômage partiel. Toutes ne souhaiteront pas le faire mais il leur appartient – à elles seules – d'apprécier avec leur médecin le rapport bénéfice risque. Car, en définitive, elles seront les seules à devoir en assumer les conséquences. Nous refusons l'abandon des valeurs de solidarité et de protection des plus fragiles, qui sont des fondements de notre société. Quoi qu'il en coûte, vivre avec le virus ne peut pas se faire au prix d'un sacrifice des plus fragiles. »
 
Parallèlement le Conseil d’Etat a également été saisi par des associations.
 
Il vient de rendre son avis qui suspend le décret incriminé et les modalités antérieures s’appliquent dans l’attente d’une nouvelle décision : « Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement. »
 
Les personnes listées par le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 20 avril sont donc actuellement de nouveau éligibles au chômage partiel.
 
Toutefois nous nous inquiétons d’un potentiel décret à venir qui pourrait potentiellement dire que l’ensemble des personnes vulnérables peuvent retravailler.
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