La déconjugalisation de l’AAH bientôt étudiée au Sénat

21.01.2021

Alors que la déconjugalisation de l’AAH fait actuellement l’objet d’une pétition adressée au Sénat, nous nous félicitons de la nomination d’un rapporteur, Philippe Mouiller, concernant la proposition de loi Mesures de justice sociale et donc le sujet de la déconjugalisation.

Cette proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée nationale il y a quelques mois, prévoit en effet la suppression de la prise en comptes des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH.
 
Pour nous, la nomination d’un rapporteur traduit bien l’impact de la mobilisation de la société civile sur ce sujet. Une grande mobilisation que nous saluons et qui va bien au-delà des personnes directement concernées.
 
Si l’inscription de la proposition de loi au Sénat va permettre de continuer à faire avancer le sujet, nous devons toutefois rester vigilants car le gouvernement est toujours très opposé à une déconjugalisation et la fin du débat parlementaire reste bien incertain quant à son adoption.
 
L’horizon politique d’une déconjugalisation de l’AAH devient néanmoins plus proche et pourrait déboucher, dans le cadre de cette législature ou de la prochaine. Restons mobilisés !
 
Actus
Ressources