Jurisprudence : obligation pour l'Education Nationale de remplacer les AESH absents

14.06.2021

Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre un jugement important pour les familles puisque celui-ci vient rappeler que l’Éducation Nationale a l’obligation de pourvoir au remplacement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui sont en arrêt de travail.

Dans cette affaire, les parents d’un enfant de 7 ans, atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, ont demandé au juge des référés d’enjoindre le recteur de l’académie de Nantes de mettre effectivement en place un accompagnement scolaire, celui-ci ayant été interrompu du fait de l’arrêt maladie de l’AESH et leur enfant n’étant plus, de ce fait, scolarisé.
 
Alors que l’administration a fait valoir que « pallier l’absence, imprévisible, de l’AESH chargée d’accompagner l’enfant pour la période d’un mois restant à courir jusqu’aux vacances d’été constitue une "formalité impossible" du fait de l’absence de personnel disponible dans le secteur où l’enfant est scolarisé et de son incapacité à effectuer de nouveaux recrutements hors postes vacants, et pour une durée d’un mois », ces arguments n’ont pas été jugés recevables.
 
Ainsi, le juge a estimé les parents « fondés à soutenir que l’absence de mise à disposition effective d’un accompagnant scolaire à ses côtés porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l’éducation ».
Il a donc « enjoint au recteur de l’académie de Nantes de placer auprès de l’enfant dans les conditions fixées par la (CDAPH…), un accompagnant d’élèves en situation de handicap, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance ».
 
Cette décision de justice est donc un soutien pour les familles qui se retrouveraient dans la même situation. Elles peuvent à présent mentionner ce jugement pour faire valoir les droits de leur enfant.
 
Actus
Education et scolarité