Fauteuils roulants : la commission mixte paritaire vote contre le libre choix !

03.12.2019

Alors que nous interpellions hier les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) afin qu’ils confirment les avancées du Sénat concernant l’article 28 sur les fauteuils roulants du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, nous assistons à un véritable recul en arrière.

En effet, la CMP a décidé de ne pas retenir les amendements actant notamment la garantie du libre choix du fauteuil roulant pour l’utilisateur, la suppression du référencement sélectif ou encore le renforcement des garanties normatives par rapport aux fauteuils reconditionnés.

Nous dénonçons un véritable recul des droits et ce, sans réelle discussion ni concertation avec les parties prenantes avant l’intégration de ces dispositions au PLFSS 2020.

Nous restons plus que jamais mobilisés contre ces mesures qui viennent entraver l’accès à des aides techniques de qualité, durables, sécurisantes et adaptées de manière totalement individualisées et leur libre choix.


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