Discriminer les personnes en situation de handicap, un droit impuni : l’alerte du Collectif Handicaps

15.04.2021

Alors que le gouvernement a lancé une consultation publique pour lutter contre les discriminations et que le handicap reste le premier critère de saisine du Défenseur des droits, le Collectif Handicaps dont nous sommes membres fait part de son amertume face à la décision du tribunal dans l’affaire d’Amélie qui ne reconnaît pas la discrimination dont elle a été victime.

Pour le Collectif Handicaps et ses associations, particulièrement investis dans la lutte contre les discriminations, cette décision témoigne des difficultés rencontrées pour faire reconnaître ses droits. 
 
La vie quotidienne des personnes en situation de handicap est jalonnée de discriminations à toutes les étapes de la vie : l’accès à la scolarisation et aux temps périscolaires restent discriminants, tout comme l’accès ou le maintien en emploi, aux biens et services, à un logement, aux assurances… Tous les types de handicap sont concernés et aucune personne en situation de handicap n’a été épargnée par ce fléau, lié, souvent mais pas uniquement, à la peur ou la méconnaissance du handicap.
 
Le Collectif Handicaps et ses associations se mobilisent pour accompagner toutes les victimes de discrimination. Partenaire de la plateforme antidiscriminations.fr lancée par le Défenseur des droits, le Collectif Handicaps s’engage aussi à diffuser largement la consultation publique lancée par le gouvernement, à laquelle elle contribuera pour faire connaître ses propositions.
 
L’importance des discriminations directes ou indirectes dont sont victimes les personnes en situation de handicap rappelle que les obstacles restent nombreux avant de pouvoir entrevoir les débuts d’une véritable société inclusive. La lutte contre les discriminations doit donc constituer un élément central de l’action gouvernementale. Il appartient aux tribunaux d’être en appui des personnes en situation de handicap. Or, faire reconnaître que l’on a été victime de discrimination s’avère très compliqué voire impossible en l’état actuel du droit.
 
A ce titre, la décision rendue la semaine dernière dans le dossier d’Amélie, cette lycéenne atteinte d'une
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justice pour amélie
pathologie réduisant fortement sa mobilité à qui le lycée Molière avait refusé un aménagement simple, inquiète et indigne le Collectif Handicaps. En effet, en argumentant que « l’élément intentionnel de la discrimination n’est pas établi », cette décision rappelle à quel point il est compliqué pour un justiciable discriminé de faire reconnaître ses droits.
 
Les associations du Collectif Handicaps reçoivent au quotidien des témoignages de personnes, qui préfèrent abandonner toute procédure en raison des difficultés ou de la lenteur. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un encouragement à discriminer, une impunité claire dans la quasi-totalité des situations.
 
Le gouvernement ne peut se contenter de lancer une consultation. Il doit aussi agir. Le Collectif attend des ministres une prise de position claire dans le dossier d’Amélie, pour lequel le parquet doit faire appel. 
Une demande qui rejoint celle de notre association dans une lettre ouverte adressée le 12 avril au Garde des Sceaux, au Ministre de l’Education nationale, à la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées et à la Ministre déléguée, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. 
 
 
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