Départ de Jacques Toubon : un immense promoteur des droits des personnes en situation de handicap

15.07.2020

Alors que le mandat de Jacques Toubon, Défenseur des droits, touche à sa fin, nous tenons à saluer le travail remarquable qu’il a accompli durant ces six années avec ses adjoints et ses équipes dans tous les domaines de la vie des personnes en situation de handicap.

En effet, ses avis, ses recommandations et ses prises de paroles publiques ont constitué un véritable rempart pour protéger les droits des personnes en situation de handicap et leurs familles, et un aiguillon pour les rendre effectifs et les faire progresser. Son dernier rapport annuel en est la preuve. 
Nous retenons notamment ses prises de positions en matière d'accessibilité, sa volonté de faire respecter la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, sa proposition sur l’action de groupe en matière de discrimination et sa présence remarquée à notre Congrès de Montpellier en 2018.

L’accessibilité, condition préalable essentielle à l’exercice des droits 

Éducation, emploi, accès au vote, démarches administratives, protection juridique des personnes vulnérables ou plus largement droits des enfants en situation de handicap et droits des femmes en situation de handicap... le Défenseur des droits a été sur tous les fronts pour dénoncer les discriminations touchant les personnes en situation de handicap en France.
 
À propos de la mise en accessibilité de la France en particulier, Jacques Toubon affirmait : « D’importantes lacunes subsistent dans la mise œuvre des principes et droits reconnus par la Convention [relative aux droits des personnes handicapées]. De ce point de vue, il apparaît que la France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle qu’elle induit. Ce constat est particulièrement préoccupant en matière d’accessibilité. Dans ce domaine, le Défenseur des droits déplore le retard important pris par la France et les réticences persistantes des pouvoirs publics à appréhender l’accessibilité comme une condition préalable essentielle à la jouissance effective, par les personnes handicapées, des droits fondamentaux. » 
En 2015, lorsque des délais supplémentaires ont été accordés aux établissements recevant du public et aux moyens de transport pour se mettre en conformité, il confirmait son inquiétude et déplorait des dérogations qui ne permettraient pas une mise en œuvre rapide et tangible de l’accessibilité. 
En 2018, enfin, il avait demandé le retrait des dispositions de la loi Elan, les qualifiant « de nature à porter atteinte aux droits des personnes handicapées. »

Le respect de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées 

Ces dernières années, le Défenseur des droits s’est fortement mobilisé afin de promouvoir et faire respecter les droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). 
  • En matière de protection des droits : dans le traitement des réclamations individuelles, le Défenseur des droits s’est employé à donner toute sa portée à la CIDPH et à faire évoluer l’analyse de la norme juridique conformément à la Convention. Il a ainsi adopté plus de 300 décisions relatives au handicap, dont près d’une centaine au visa de la CIDPH.
  • En matière de promotion des droits : le Défenseur des droits a publié plusieurs rapports et guides destinés à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap selon une approche conforme à la Convention. 
Il a également déploré que le rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention rendu avec beaucoup de retard soit examiné dix ans après l’entrée en vigueur de la convention. Un retard que nous dénonçons également : nous demandons que l’examen de la France, par les Nations unies, puisse avoir lieu prochainement. Notre pays accuse un retard important en la matière alors que de nombreux autres Etats se sont déjà emparés du sujet.

L’action de groupe comme moyen de lutte contre les discriminations

Aujourd’hui, le handicap reste encore le premier motif de discriminations avec 22 % des saisines auprès du Défenseur des droits, pour la 3e année consécutive. C’est pourquoi nous avons accueilli très favorablement la proposition de Jacques Toubon visant à permettre l’action de groupe comme moyen de lutte contre les discriminations en matière de handicap. Nous souhaitons que sa mise en œuvre soit effective rapidement, afin de pouvoir défendre, au mieux, les droits des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

Une présence très remarquée à notre Congrès de Montpellier

Au-delà des actions de Jacques Toubon, nous tenons à rappeler sa présence à notre Congrès de Montpellier en juin 2018 qui,a profondément marqué nos adhérents, nos élus et nos professionnels. 
Ses propos, sans complaisance, faisaient écho à l’expression de nos congressistes et ses réflexions ont enrichi notre projet associatif et nos actions. Sa participation à cet évènement majeur pour notre association fera date dans l’histoire de nos congrès et de notre mouvement.

 
Nous remercions donc très chaleureusement Jacques Toubon pour son écoute, pour ses actions et pour nos combats communs.
 
 
 
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