COVID-19 : vives inquiétudes sur le tri des patients

27.03.2020

Alors que des pratiques émergent quant aux choix des patients qui auraient accès à une hospitalisation avec ou sans réanimation, nous venons d’interpeller la conseillère chargée des personnes handicapées à l'Elysée, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le Défenseur des droits, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

En effet, nous sommes très inquiets car il semblerait qu’un ou plusieurs établissements hospitaliers aient demandé aux Ehpad de rédiger pour chaque résident une fiche contenant les pathologies de la personne âgée, ses directives anticipées et son âge... Si de telles fiches participent d’un souhait louable de connaitre la personne et ses souhaits, nous attirons l’attention sur le fait qu’elles ne peuvent constituer des données à partir de laquelle les professionnels des Samu feraient le choix d'hospitaliser ou non les résidents.

Cette question commençant à se poser pour les résidents accueillis en EHPAD, elle ne devrait pas tarder à concerner les personnes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux.

Or, le secteur hospitalier est souvent peu averti de la réalité de ces derniers. Nous rappelons que si nos établissements sont pour plusieurs d’entre eux des structures de soins, il ne s’agit pas pour autant de structures hospitalières outillées pour faire face à des gestes techniques d’intubation ventilation ou encore à des soins palliatifs.

Dans ce contexte, une pratique qui conduirait à organiser des tris de patients sur des critères qui ne sont pas exclusivement médicaux (notamment via une prise en compte trop immédiate des directives anticipées) s’apparenterait de facto à un abandon thérapeutique anticipé discriminatoire.

C’est pourquoi, nous demandons donc :

  • que les recommandations éthiques du CCNE du 13 mars dernier – qui rappellent que « la dignité d’une personne n’est pas tributaire de "son utilité (sociale)" » – soient prises en compte ;
  • que les équipes hospitalières et d’urgences mobiles soient fortement accompagnées sur ces enjeux décisionnels.

Les établissements accueillants des personnes fragiles doivent être également fortement soutenus pour accompagner au mieux ces situations.



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