Augmentation de l'allocation journalière du proche aidant et maintien des prestations familiales après le décès d’un enfant : deux avancées à saluer

04.02.2022

Deux décrets d’application attendus par les familles ont été publiés fin janvier : celui relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale et celui relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Deux avancées législatives que nous avions demandées et que nous saluons.

 
Deux décrets d’application attendus par les familles ont été publiés fin janvier : celui relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale et celui relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.
Deux avancées législatives que nous avions demandées et que nous saluons.

Concernant l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale

Le décret rend effective l’augmentation des montants de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) au niveau du salaire horaire minimum de croissance net (SMIC horaire net) à compter du 1er janvier, moins la contribution au remboursement de la dette sociale et s'agissant de l'AJPA, de la contribution sociale généralisée.
Il précise également les conditions de résidence et de régularité de séjour pour le bénéfice de l'AJPA.
C’est une première étape dans les améliorations que nous demandons pour l’AJPA. Reste à présent à en augmenter la durée, à l’ouvrir pour chaque personne aidée, à l’indemniser sur la durée totale du congé et à l’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Concernant les modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant 

Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le décret fixe à 3 mois à compter du décès de l'enfant le délai de maintien des prestations ainsi que le délai à compter duquel il est procédé à un réexamen des conditions de ressources du foyer pour le bénéfice des prestations familiales : « L'allocation et le cas échéant son complément et sa majoration continuent d'être versés jusqu'au dernier jour du troisième mois civil qui suit le décès de l'enfant, nonobstant l'arrivée à échéance de la décision d'attribution de la commission ».
Il fixe les modalités de prise en compte de l'enfant décédé pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), notamment lorsque celle-ci est consignée à la Caisse des dépôts et consignations, et pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), notamment lorsqu'elle est versée en cas de retour au foyer ou de versement à un établissement.
Le texte prévoit également les règles d'ouverture de droit au maintien et fixe le montant des prestations maintenues.
Il fait notamment suite à la création de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.
Là aussi, c’est une demande que nous avions depuis longtemps, afin de ne pas ajouter une précarité financière subite à la perte vécue pas les parents.
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