AAH, prime d’activité et CSG : ce qui va changer en 2018

14.02.2018

L'année 2018 a amené son lot de changements pour les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les pensionnés d'invalidité et les aidants. Certains positifs, d'autres négatifs même si l'APF a tenté de limiter les dégâts.

L'AAH va augmenter

Patience obligatoire... L'AAH, qui s'élève aujourd'hui à 810,89 €, va augmenter de 50 € en 2018. Mais son montant n'atteindra 860 € que le 1er novembre. D'ici là, il faudra se contenter du traditionnel coup de pouce du 1er avril calé sur l'inflation de l'année précédente (1,2% en 2017), soit 10 € vraisemblablement. Et en 2019, l'AAH augmentera à nouveau de 40 €, selon le même scénario qu'en 2018.

L'APF regrette que « les personnes en situation de handicap doivent attendre deux ans pour voir se concrétiser la promesse de campagne d'Emmanuel MACRON sur la hausse de l'AAH ». Elle déplore que son montant « reste inférieur au seuil de pauvreté ». Et qu'aucune revalorisation ne soit prévue pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail.

Mais la hausse de l'AAH ne va pas bénéficier à tous les couples

Le gouvernement a décidé de geler le plafond de ressources pour les allocataires de l'AAH en couple. Le montant de cette prestation dépend en effet des ressources du foyer. Plus l’écart entre ces dernières et le plafond maximal autorisé est important, plus l’AAH est élevée. Aujourd’hui, ce plafond est égal à 1 620 € pour un couple, soit deux fois le plafond pour une personne seule. Or, il va rester au même niveau. Conséquence : de nombreux allocataires en couple ne profiteront que partiellement de la hausse de l'AAH (30% selon les chiffres gouvernementaux) et d'autres n'en bénéficieront pas du tout (7,5% selon la même source). L'APF a essayé de faire reculer le gouvernement. Près de 42 000 personnes ont signé la pétition qu'elle avait lancée, en octobre, avec 16 autres associations. En vain.

Finie la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité

Voilà un acquis rayé d'un trait de plume. En 2016, l'APF avait obtenu de haute lutte que les titulaires d’une pension, d’une rente d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle qui exercent une activité professionnelle puissent avoir droit à la prime d’activité. Comme les autres travailleurs à revenus modestes qui la touchent tous les mois. Mais la loi de finances 2018 a annulé la disposition qui leur permettait d'y être éligible. Heureusement, elle en laisse le bénéfice aux allocataires de l'AAH en emploi. « L'addition est salée pour des milliers de pensionnés d'invalidité en emploi, souligne Véronique BUSTREEL, conseillère nationale Emploi-formation-ressources à l’APF. Dans les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) notamment, ils vont perdre de 70 € à 230 €, alors que les allocataires de l'AAH qui effectuent les mêmes tâches et ont des revenus globaux équivalents vont conserver la prime. A travail égal, des personnes en situation de handicap auront des droits différents. Cela crée des disparités de traitement injustifiables. En milieu ordinaire de travail, aussi.»

Une hausse de la CSG aux effets variés

Le 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté d'1,7 point. Sur tous les revenus. Mais à la demande de l'APF, en particulier, le gouvernement a accepté, avec l’appui des parlementaires, de neutraliser cette hausse pour les aidants dédommagés avec la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour ce faire, ce dédommagement n'est plus soumis à la CSG applicable aux revenus du patrimoine (comme c'était le cas jusqu'alors) mais aux revenus d'activité salariée, dont le taux est moins élevé (9,2%). Pour un montant mensuel maximal de PCH d’environ 960 €, la solution retenue permet de ''rendre'' plus de 60 € aux aidants chaque année, alors que l’article initial du projet de loi de finances conduisait à une perte de 130 € annuels.

Tous les pensionnés d'invalidité n'ont pas eu droit aux mêmes égards. Le taux normal sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 € par mois, est passé de 6,6 à 8,3 % (+1,7 points) sans compensation. Pas de changement, en revanche, pour les pensionnés d'invalidité exonérés ou bénéficiant du taux réduit (il reste à 3,8%). Ils échappent donc à la hausse de la CSG.

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