AAH et ressources des parents : faites valoir vos droits auprès de la Caf pour les rétablir !

09.12.2019

Alors que depuis plusieurs mois, des personnes bénéficiaires de l’AAH ont vu celle-ci diminuer voire être supprimée du fait de la prise en compte des ressources de leurs parents, nous avons obtenu de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qu’elle rectifie cette erreur par l’envoi d’une demande d’information complémentaire aux bénéficiaires.

En effet, en décembre 2018 les allocataires d'AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont reçu un courrier de leur Caisse d’allocations familiales (Caf) les invitant à déclarer les revenus de placement du "foyer fiscal" alors que seuls les revenus de placement de la personne bénéficiaire ou des revenus du couple étaient déclarables. Cette situation a entrainé des réductions voire des suppressions d’allocation pour les personnes qui ont soit répondu de bonne foi et déclaré les revenus des parents, soit n’ont pas répondu devant l'incompréhension de la demande.

Avec d’autres association, nous avons très vite et très vivement réagi : nous avons pris contact avec la Cnaf afin de faire rectifier cette erreur administrative grave de conséquences, faire remonter les cas des personnes concernées afin que leur situation soit régularisée et nous avons demandé un suivi des personnes potentiellement concernées et non encore repérées par les Caf ainsi qu’une large communication à ce sujet.

Un courrier de la Caf à renvoyer au plus vite

La Cnaf vient de nous faire part du modèle de courrier qui vient d'être adressé début décembre aux personnes allocataires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration des revenus 2018 (NB : il s’agit des revenus de l’année N-2 comme prévu réglementairement soit les revenus de 2018 servant au calcul des droits pour l’exercice 1er janvier 2020/31 décembre 2020).

Il est explicitement indiqué, comme nous l'avions demandé, que seuls les revenus de placement de la personne concernée (ou revenus du couple si c'est le cas) soient déclarés.

Il est important de renvoyer ce courrier complété au plus tard mi-janvier afin de garantir un paiement de droits conforme pour le mois de janvier 2020.

Nous vous conseillons toutefois de le renvoyer dès la mi-décembre pour prévenir toute inquiétude :  cela garantit en effet l’affichage sur "Mon compte" du site Caf dès le mois de décembre du juste droit dû au titre des mois de janvier et suivants, compte tenu de  la prise en compte des seuls revenus de l’allocataire.

Actus
Ressources

Actualités complémentaires